Aller au contenu
Réglementation

Débroussaillage et OLD en PACA : ce que la loi impose autour de Marseille

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) concernent de nombreux terrains des Bouches-du-Rhône. Qui est concerné, sur quelle distance, quelles sanctions : le guide clair de JTM Paysages.

En région PACA, le risque incendie n’est pas une abstraction : il structure une obligation légale que beaucoup de propriétaires ignorent ou sous-estiment. Voici l’essentiel des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) autour de Marseille.

Qu’est-ce que le débroussaillage réglementaire (OLD) ?

Le débroussaillement consiste à réduire la masse de végétaux combustibles (broussailles, branches basses, arbres trop proches) pour limiter la propagation du feu et protéger les habitations. Ce n’est pas un simple entretien esthétique : c’est une obligation encadrée par le Code forestier, particulièrement stricte dans les départements méditerranéens comme les Bouches-du-Rhône.

Qui est concerné autour de Marseille ?

Sont généralement concernés les terrains situés dans ou à proximité (souvent moins de 200 m) des bois, forêts, garrigues et zones boisées. Une grande partie des communes de l’est marseillais — Allauch, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Aubagne, Cassis, Carnoux — comporte des secteurs soumis aux OLD.

Le périmètre exact dépend du plan local : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour votre parcelle.

Sur quelle distance débroussailler ?

La règle la plus courante impose un débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour des constructions (parfois porté à 100 m par arrêté préfectoral), ainsi que de part et d’autre des voies d’accès. Concrètement, cela implique de :

  • supprimer les broussailles et la végétation basse ;
  • élaguer les branches basses des arbres conservés ;
  • espacer les houppiers (cimes) pour éviter la continuité du feu ;
  • éliminer le bois mort et les rémanents.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des OLD peut entraîner une mise en demeure, une amende, voire l’exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire. Au-delà de la sanction, c’est surtout votre sécurité et celle de vos voisins qui sont en jeu.

Faire réaliser son débroussaillage par un professionnel

JTM Paysages réalise le débroussaillage et la mise en conformité OLD pour les particuliers, copropriétés et collectivités de Marseille et des communes alentours. Nous évacuons les rémanents et vous remettons un terrain conforme, prêt pour la saison à risque.

Votre terrain est-il aux normes ? Contactez-nous pour un diagnostic et un devis gratuit sous 48h.

Un projet à Marseille ou alentours ?

JTM Paysages vous accompagne. Devis gratuit sous 48h, sans engagement.

À lire aussi