OLD : propriétaire ou locataire, qui doit débroussailler ?

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont incontournables dans les Bouches-du-Rhône. Mais une question revient sans cesse : qui doit payer et réaliser les travaux, le propriétaire ou le locataire ? Voici les règles claires.

Le principe : c’est au propriétaire

Par défaut, l’obligation de débroussailler incombe au propriétaire du terrain (bâti ou non bâti) situé en zone soumise aux OLD. C’est lui qui est tenu responsable vis-à-vis de la mairie et de la préfecture.

Le cas de la location

En cas de bail (location, fermage…), la répartition peut évoluer :

• le contrat de location peut prévoir que l’entretien courant, dont le débroussaillage, est à la charge du locataire ;
• à défaut de clause, c’est le propriétaire qui reste responsable.

En clair : vérifiez votre bail. En l’absence de mention précise, l’obligation revient au propriétaire.

La règle qui surprend : débroussailler chez le voisin

Point essentiel et souvent ignoré : l’obligation se mesure autour des constructions, pas seulement sur votre parcelle. Si la zone des 50 mètres (parfois 100 m par arrêté préfectoral) déborde sur le terrain voisin, c’est à vous, propriétaire de la maison, de faire débroussailler cette partie — après en avoir informé le voisin.

Et si rien n’est fait ?

Le non-respect des OLD expose à une mise en demeure, une amende, voire l’exécution d’office des travaux aux frais du responsable. Au-delà de la sanction, c’est la sécurité face au risque incendie qui est en jeu.

Pour aller plus loin

Nous détaillons les distances, les zones concernées et le calendrier dans notre article Débroussaillage et OLD en PACA.

Faire réaliser votre débroussaillage

Que vous soyez propriétaire, bailleur ou gestionnaire de copropriété, JTM Paysages réalise le débroussaillage et la mise en conformité OLD à Marseille, Allauch, Aubagne, Cassis et alentours, avec évacuation des rémanents.

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